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Promotions Happy's
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Toutes les offres des commerçants à proximité.Des Happy's à gagner en se géolocalisant dans les commerces.
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Accueil > Conditions générales d'adhésion


Préambule
 
Happy2deal est un programme de récompenses basé sur une monnaie virtuelle : les Happy’s. Les membres obtiennent des Happy’s en profitant des offres (promotions, réductions, bonnes affaires, bons plans, produits, services auxquels des Happy’s sont associés) mises en ligne par les commerçants, en parrainant des membres, en se géolocalisant chez les commerçants.
 
Les Happy's sont échangeables en euros à partir d’un nombre de Happy’s, et chaque Happy’s est une chance de gagner au Jeu Happy2deal.
 
Happy2deal est un service publié par la société BLONDEAU COMMUNICATION, inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 384 612 818, dont le siège social est 40 rue de Michelet – Immeuble le Michelet – 01100 OYONNAX
 
Les présentes conditions générales d’adhésion régissent les relations entre BLONDEAU COMMUNICATION et les membres du site www.happy2deal.com. L’adhésion au site implique obligatoirement le respect de ces conditions générales.
 
Article 1 – Définitions
 
Happy’s : unité de compte propre au site Happy2deal.com
 
Membre (Adhérent) : personne physique membre du site Happy2deal.com sur lequel elle a créé un compte qui lui permet de cumuler des Happy’s
 
Commerçant (Commerce, Partenaire) : un professionnel, personne physique ou morale, qui souscrit aux services proposés par Happy2deal et propose à ses clients des deals en déposant une ou plusieurs offres sur Happy2deal, et qui a attribué des Happy’s à chaque offre
 
Offre : offre promotionnelle du service « Promotions », ou produits et services du service « Vitrine » ; A chaque offre est associée un nombre de Happy’s
 
Deal : action d’un membre qui profite d’une offre. Un deal est enregistré par le commerçant sur le site (sur l’espace commerce à partir du numéro du bon imprimé) ou sur le Smartphone du membre
 
Bénéficiaire du deal : membre qui a profité d’une offre promotionnelle ou acheté un produit ou service de la vitrine, et obtient le nombre de Happy’s associé
 
Parrain : parrain d’un ou plusieurs membres Happy2deal appelés ses filleuls (Il obtient les Happy’s associés à une offre à chaque deal sur cette offre dont un de ses filleuls est bénéficiaire)
 
Ambassadeur : membre Happy2deal qui assure la promotion des offres (il obtient les Happy’s associés à l’offre à chaque deal sur cette offre) et des commerçants Happy2deal (il obtient les Happy’s associés aux offres du commerçant à chaque deal sur ces offres)
 
Check-in (Offre Check-in) : action d’un membre qui se géo localise dans un commerce à partir de l’application Smartphone, et obtient le nombre de Happy’s associé au check-in (Si le membre a un parrain, le parrain est crédité du même nombre de check-in)
 
Participant : membre Happy2deal, titulaire de Happy’s valides, qui participe à un Jeu Happy2deal. Chaque Happy’s valide est l’équivalent d’un ticket de participation au Jeu Happy2deal.
 
Article 2 – Adhésion au site Happy2deal
 
Seules les personnes physiques non professionnelles, âgées de plus de 16 ans, domiciliées en France peuvent adhérer au site Happy2deal hébergé à l’adresse www.happy2deal.com.
 
L’adhésion se fait en créant un compte de membre sur le site en indiquant une adresse de courrier électronique valide, ses nom et prénom ou à l’aide d’un identifiant Facebook. Au moment de l’activation de son compte, l’adhérent doit obligatoirement communiquer son adresse.
 
Un mot de passe est attribué et communiqué par courrier électronique au moment de la création du compte. Ce mot de passe est modifiable par l’adhérent.
 
L’adhérent au site doit conserver ces informations confidentielles.
 
L’accès au site fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe valables est considéré, jusqu’à preuve contraire, comme avoir été réalisé par l’adhérent.
 
Un adhérent ne peut pas avoir plus d’un compte.
 
Article 3 - Convention sur la preuve

 
Happy2deal et les adhérents au site peuvent communiquer entre eux par voie électronique.
 
Les parties conviennent donc que les courriers et données électroniques échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et le cas échéant de leurs engagements.
 
Article 4 - HAPPY’S
 
Le Happy’s est une unité de valeur utilisée sur le site Happy2deal permettant de récompenser les membres du site. Chaque membre a un compte qui lui permet d’accumuler des Happy’s.
 
Les Happy’s sont convertibles en euros par tranche de 5000 Happy’s. La contre-valeur des 5000 Happy’s est fixée à 10 ?. Le règlement intervient par chèque libellé à l’ordre du membre envoyé à son adresse postale. Par dérogation aux dispositions de l’article 15 (révision des conditions générales), Happy2deal est libre de modifier le nombre de Happy’s nécessaires pour obtenir un chèque en euros ainsi que la contre-valeur en euros des Happy’s en informant un mois à l’avance les adhérents du site de ce changement.
 
Les Happy’s ne sont pas transférables entre membres ou d’un compte à l’autre. Ils ont une durée de validité limitée au 31 décembre de l’année suivant l’année au cours de laquelle ils sont crédités sur le compte du membre. Les Happy’s dont la date de validité expire sont retirés du compte.
 
Les Happy’s sont émis sous forme de chèques (physiques ou dématérialisés – numéro de chèque envoyé par mail à encaisser sur le site), de virements, ou de bons électroniques dans une application dédiée pour Smartphone.
 
Article 5 - Les Ambassadeurs
 
Les membres du site Happy2deal peuvent devenir ambassadeurs pour promouvoir eux-mêmes les offres promotionnelles d’un commerçant ou promouvoir un commerce.
 
Il ne peut y avoir qu’un seul ambassadeur par commerce. Celui-ci est désigné par le commerçant ou à défaut par Happy2deal. Le commerçant ou Happy2deal peut à tout moment changer l’ambassadeur d’un commerce. Un commerce n’a pas forcément d’ambassadeur.
 
Il peut y avoir plusieurs ambassadeurs pour une offre.
 
L’ambassadeur est récompensé pour chaque deal enregistré grâce à son action du même nombre de Happy’s que l’offre correspondant au deal.
 
Lorsque l’ambassadeur profite d’un deal, son compte n’est crédité que du montant de Happy’s que sa seule qualité d’adhérent lui permet de recevoir, même si ce deal concerne une offre ou un commerce dont il est l’ambassadeur.
 
Article  6 - Les Parrains
 
Les membres du site peuvent parrainer un ou plusieurs nouveaux membres. Le parrain gagne une récompense de 500 Happy’s pour chaque nouveau compte ouvert et activé grâce à son parrainage.
 
Le parrain reçoit également une récompense pour chaque deal généré par son filleul. Cette récompense est égale au montant de Happy’s reçu par le filleul.
 
Article 7 - Application iPhone Happy2deal
 
Les membres Happy2deal ayant téléchargé l'application Happy2deal sur l'App Store acceptent les conditions spécifiques d'utilisation suivantes : les membres acceptent expressément de voir leurs données de géolocalisation mémorisées sur leurs actions, en particulier la visite des commerces et des offres, et lors des check-in (action de se géolocaliser dans un commerce).
 
Article 8 – Clôture du compte
 
Un membre du site peut clôturer son compte à tout moment.
 
Lorsque le compte est clôturé, les Happy’s figurant sur le compte sont supprimés. Ils ne peuvent être crédités sur un nouveau compte ouvert ultérieurement.
 
Le compte d’un membre peut être clôturé par Happy2deal en cas de non-respect des présentes conditions générales d’adhésion après une mise en demeure préalable restée sans effet.
 
La clôture du compte est immédiate et sans préavis en cas de fraude commise par le membre visant à accumuler illicitement des Happy’s tel que falsification de bons ou de chèques. En cas de fraude Happy2deal se réserve le droit de demander au membre le remboursement des sommes qu’il pourrait avoir perçues en convertissant ses Happy’s et la réparation des préjudices qu’elle pourrait avoir subi.
 
La clôture du compte à l’initiative d’Happy2deal produit les mêmes effets qu’une clôture à l’initiative du membre.
 
Article 9 - Marque « Happy2deal »
 
Les membres du site sont autorisés à utiliser la marque « Happy2deal » pour diffuser les offres et communiquer sur leur adhésion au site.
 
Article 10 - Responsabilité - Recours
 
Happy2deal n’est pas responsable des informations de quelque nature que ce soit publiées par les commerçants sur le site.
 
Happy2deal ne peut pas être tenu responsable en cas de non-respect par un commerçant de ses engagements contractuels notamment les promotions diffusées sur le site HAPPY2DEAL. En cas de difficulté avec un commerçant, le membre peut demander à HAPPY2DEAL d’intervenir pour tenter de régler un litige relatif à un deal et à sa validation par le commerçant.
 
Article 11 - Partenaires
 
Au moment de son inscription sur le site l’adhérent peut donner son accord pour recevoir des offres par courrier électronique ou postal de partenaires du site HAPPY2DEAL. Cet accord est modifiable à tout moment.
 
Article 12 - Informatique et libertés
 
Les informations recueillies par HAPPY2DEAL peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit d’accès s’exerce soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@happy2deal.com soit par courrier postal à l’adresse suivante : 40 rue Michelet – Immeuble le Michelet – 01100 OYONNAX. BLONDEAU COMMUNICATION a fait une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1683916.
 
Article 13 - Cookies – Données collectées.
 
Happy2deal implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui peuvent être lu lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant la configuration de votre navigateur internet. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les “cookies” peut limiter ou empêcher l'accès de l'utilisateur au site www.happy2deal.com.
 
Lorsque vous utilisez l’application Happy2deal pour iPhone, Happy2deal collecte les informations relatives à votre IP, votre appareil, la version de votre système d’exploitation, la version de l’application.
 
Pour pouvoir utiliser le service de géolocalisation de Happy2deal l’adhérent doit autoriser l’application Happy2deal à connaître sa position. Cette information est collectée par Happy2deal et est nécessaire pour que l’adhérent puisse bénéficier du service Check-In.
 
Article 14 - Droit applicable – invalidité partielle
 
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi française.
 
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d’adhésion étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales d’adhésion, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
 
Article 15 - Modification des conditions générales d’adhésion
 
Les présentes conditions générales d’adhésion sont modifiables sans préavis sauf ce qui est dit à l’article 4.